Dans la vie personnelle ou professionnelle, on peut toujours provoquer des préjudices involontairement à une personne tierce ou à ses biens. La loi sur la responsabilité civile exige la réparation de ces dommages, qui impliquent souvent des conséquences financières considérables. L’assurance Responsabilité civile sert à vous protéger ainsi que vos proches contre ces risques. C’est quoi réellement et que couvrent ses garanties ?
Plan de l'article
Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité civile ?
Abrégée souvent « RC », la responsabilité civile est un principe selon lequel tout homme est obligé de réparer les dégâts corporels ou matériels qu’il a créés envers autrui et ses possessions. Corporel, matériel ou encore immatériel, le dommage peut paraître minime, mais engage le plus souvent des dépenses élevées suivant chaque situation.
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Pour vous préserver des conséquences financières encourues, l’assurance responsabilité civile permet d’indemniser les victimes du sinistre selon les plafonds de garantie du contrat. Elle concerne un grand nombre d’évènements dans la vie courante. Cela peut s’agir :
- des accidents liés à la conduite automobile (pris en charge par la responsabilité civile auto) ;
- des dommages occasionnés aux tiers par vous, vos proches (enfants mineurs, femmes de ménage, baby-sitter...), vos animaux domestiques ou votre bien immobilier (pris en charge par la responsabilité civile vie privée) ;
- des fautes commises dans le cadre du travail (couverts par la RC Pro ou responsabilité civile professionnelle)
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Quelles sont les garanties d’un contrat d’assurance RC ?
Intégré dans un contrat d’assurance habitation, ce type de garantie permet d’assurer les dommages engendrés par votre habitation suite à une fuite d’eau, un incendie, une chute d’arbre, la destruction d’un mur, etc. sauf exceptions. Pour bénéficier de l’indemnisation, les fautes doivent être dues à une imprudence, une inattention ou une négligence.
Souscrite de manière individuelle, l’assurance peut s’adapter à différentes activités comme l’assurance sports d’hiver, l’assurance scolaire qui protège les enfants durant les trajets de l’école, l’assurance des clubs de sport et associations, etc. Qu’importe, elle prend trois grands types de dommages dont :
- corporels (toute atteinte à l’intégrité physique : blessures, préjudice esthétique, douleurs physiques…) ;
- matériels (toute atteinte aux biens, aux objets et aux patrimoines : casse, vol, altération…) ;
- immatériels (des préjudices qui sortent de la responsabilité de l’assuré, mais générant une perte financière, une perte d’exploitation…).
Malgré cette protection optimale au quotidien, le contrat de Responsabilité civile écarte la prise en charge des fautes intentionnelles, des dommages créés par la personne sur elle-même ou générés durant une activité professionnelle, des dommages engendrés par les véhicules à moteur et les chiens dangereux, etc.
Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité civile ?
Malgré la vigilance optimale, tout le monde peut causer de manière involontaire des dommages à autrui. Souscrire une assurance Responsabilité civile constitue alors un moyen approprié pour se prémunir des éventuels préjudices et des indemnisations de la victime. Cette garantie permet donc de compenser les dommages et intérêts à cette dernière afin d’éviter de subir des charges financières importantes mettant en danger le patrimoine ou l’épargne. Elle offre également à l’assuré une protection contre les requêtes et les poursuites en justice dues à ses actes ou ses omissions. Ou seulement, c’est pour se conformer aux obligations légales.