La succession des biens d’un défunt est souvent objet de débats et de discussion. Cela survient souvent par méconnaissance des textes. Une personne s’attend à hériter de son frère défunt. Quel droit de succession existe entre un frère et une sœur ?

Il pourrait n'y en avoir aucun!

Il est possible que les biens d’une personne ne soient aucunement attribués à ses frères et sœurs toujours en vie. Ces derniers n’auront aucun droit de succession dans certains cas prévus par la loi.

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Par exemple, il est possible que le défunt dispose d’enfants. Ces derniers seront héritiers légitimes de l’ensemble de ses biens. L’application de cette règle ne doit souffrir d’aucune irrégularité.

De même, aucun bien ne sera attribué aux frères et sœurs si le défunt laisse un conjoint vivant. Cela est aussi appliqué si les frères disposent d’un parent commun avec la personne décédée qui vit toujours.

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Les exceptions sont toutefois possibles au cas où le défunt est parent d’enfant. Le droit de succession entre frère et sœur pourra être évoqué si le testament du mort attribue un bien à un frère. Cela est également possible si un acte de donation a été établi du vivant du frère décédé.

Le droit de succession entre frère et sœur en cas de mariage

Il est possible que certains biens du défunt soient attribués à ces frères et sœurs. Ces derniers devront faire valoir ce droit, mais selon des cas bien prévus. C’est donc dire qu’il existe d’autres scénarios en dehors du testament.

Par exemple, si le défunt est marié, son décès donnera la possibilité à ses frères et sœurs d’exiger un droit de retour sur la moitié d’une catégorie de biens. Il s’agit de l’héritage ou de dons reçus de vos parents et même de vos grands-parents.

Aucun droit de succession ne s’applique donc à ses biens personnels qui reviendront à sa femme et à ses enfants.

Cependant, dans la catégorie des biens qui concernent les frères et sœurs, il faudra prouver que le défunt en est toujours propriétaire. Si certains ont été vendus, vous ne pouvez rien réclamer à propos.

Le droit de succession entre frère et sœur en cas de célibataire

Il est aussi possible de bénéficier des biens d’un frère défunt si ce dernier est célibataire. Ce statut matrimonial écarte l’existence d’une conjointe survivante et même d’enfant.

Dans ce cas, tous les frères et sœurs bénéficieront à parts égales de l’ensemble de sa succession. Pour définir la part de chacun, il fait procéder par estimation de la valeur de chacun des biens.

Par ailleurs, au cas où l’un des frères du défunt le précède dans l’au-delà, sa part reviendra à ses enfants afin d’honorer sa mémoire.

Le droit de succession entre frère et sœur en cas de décès sans testament

En l'absence de testament, le droit de succession entre frères et sœurs est régi par la loi. Cette dernière prévoit une répartition des biens en fonction des différents liens familiaux existants.

En cas de décès sans enfant ni conjoint survivant, les parents du défunt sont considérés comme héritiers légaux. Si ces derniers ne sont plus en vie, les frères et sœurs entrent alors en scène. Ils se partagent équitablement la totalité de la succession.

Il faut savoir que dans certains cas particuliers, tels que l'existence d'un parent naturel ou adoptif inconnu au moment du décès ou encore si un membre a été déshérité par le défunt via un testament authentique vérifié devant notaire avant sa mort, il peut y avoir un changement de situation.

Pensez à bien réfléchir et à prendre des décisions grâce à la rédaction d'un testament. Cela permettra ainsi d'organiser soi-même ses funérailles, de décider qui recevra quoi et comment sera divisé votre patrimoine afin d'éviter des conflits futurs entre vos proches.

Les différences de droit de succession entre frère et sœur selon les pays et les régions

Le droit de succession entre frère et sœur peut aussi varier selon les pays et les régions. Effectivement, chaque État possède ses propres règles en la matière.

En France, par exemple, si le défunt n'a pas rédigé de testament, les frères et sœurs auront droit à une part égale de la succession. Cette règle ne s'applique pas dans tous les pays.

Dans certains pays comme l'Italie ou l'Espagne, il est courant que seuls les enfants du défunt héritent des biens en cas de décès sans testament. Les frères et sœurs, quant à eux, sont exclus de toute récompense financière.

D'autres régions ont un système hybride qui permet aux frères et sœurs d'hériter sous certaines conditions seulement. Au Québec, par exemple, pour être considéré comme ayant droit au partage successoral avec leurs frères ou sœurs survivants (si aucun conjoint ni enfant), ceux-ci doivent être issus des mêmes parents que le défunt mais aussi résider continuellement depuis cinq ans sur le sol québécois avant son décès.

Il est donc primordial d'être informé des lois applicables dans votre région afin d'éviter toute surprise lorsqu'il sera temps de gérer la succession familiale.