Pour être inscrit au tableau de l’Ordre, tout architecte doit obligatoirement être assuré pour tous les actes professionnels qu’il est susceptible d’effectuer dans le cadre de son activité. Cette couverture, appelée « assurance professionnelle des architectes », est essentielle afin de les protéger des différents risques liés à leurs fonctions et activités. Mais quelles sont donc les garanties offertes par cette assurance professionnelle architecte et quels sont les avantages ? Cet article vous dit tout !
Plan de l'article
Quelles sont les garanties offertes par une assurance professionnelle des architectes ?
Qu’il s’agisse d’un architecte aguerri ou débutant, exerçant en libéral ou comme associé d’une société d’architecture, la souscription d’une assurance professionnelle architecte est devenu obligatoire par les lois du 3 janvier 1977 et du 4 janvier 1978. Elle permet de couvrir les erreurs, omissions ou négligences qui pourraient survenir dans l’exercice de sa fonction. Vous êtes un architecte et vous désirez assurer votre activité professionnelle ? Visitez le site https://www.maf.fr/assurance-professionnelle-architectes pour plus d’informations et pour trouver un assureur spécialisé.
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Voici un petit passage à revue des garanties offertes par une assurance professionnelle des architectes.
La Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la Responsabilité civile du Chef d’Entreprise
La RC Pro et la RCE permettent de couvrir les fautes professionnelles commises par l’architecte, mais aussi les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers dans la cadre de son activité.
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La garantie décennale
La garantie décennale est une garantie qui s’impose à tout professionnel concourant à la construction. Elle permet de couvrir les dommages affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination (comme un problème d’étanchéité).
La protection juridique
Cette garantie assure une protection de l’architecte en cas de litiges liés à leur exercice : avec les clients, les fournisseurs ou autres tiers. Elle couvre les frais de dépense et les indemnités à verser.
Les avantages de souscrire à une assurance professionnelle des architectes
Bien au-delà d’une simple contrainte légale, la souscription à une assurance professionnelle présente de nombreux avantages pour les architectes, notamment :
- la couverture des risques financiers
- la conformité à la loi
- la fiabilité auprès des clients
- la tranquillité d’esprit
Tout d’abord, ces garanties permettent de couvrir les différents risques financiers liés à l’exercice de son activité, ce qui protège les finances du professionnel contre les imprévus. En disposant d’une assurance, l’architecte met également en avant son professionnalisme et sa crédibilité, ce qui le rend fiable et digne de confiance auprès de ses clients et contribue au décrochage de nouveaux contrats. Sans compter, bien sûr, que la souscription à une assurance professionnelle permet aux architectes de travailler plus sereinement.
Pas besoin de se préoccuper des différents aléas de ses missions, le spécialiste peut amplement se concentrer sur les objectifs spécifiques de son projet. De plus, une compagnie d’assurance professionnelle des architectes peut informer ces derniers sur les différentes situations difficiles qu’ils peuvent rencontrer et les aide à trouver en temps voulu de bonnes réponses à leurs questions. Enfin, avec leur forte compétence dans le domaine de la protection, la compagnie peut apporter aux architectes des conseils personnalisés pour la défense de ses intérêts.
